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Prêt 1 % Employeur (Action Logement)

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Prêt 1% employeur
  1. 1Les bénéficiaires du prêt employeur
  2. 2Taux, montant et durée du prêt
  3. 3La demande de prêt
  4. 4Bon à savoir
Les points essentiels

Prêt destiné aux salariés des entreprises de 10 salariés et plus

Pour financer l'achat de la résidence principale du salarié

Pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf et pour l'acquisition d'un logement ancien avec ou sans travaux

Prêt à un taux avantageux de 1% sur une durée de 20 ans au maximum

Action Logement est la nouvelle appellation de l'ancien prêt « 1% Employeur » ou « 1% Patronal ». Ce prêt immobilier s'adresse aux salariés des entreprises du secteur privé de 10 salariés et plus.
Il est particulièrement intéressant puisqu'il permet à ses bénéficiaires d'obtenir un prêt à un taux très avantageux de 1%.

1Les bénéficiaires du prêt 1% employeur

Le prêt employeur s'adresse aux salariés des entreprises du secteur privé de 10 salariés et plus, qui veulent acquérir un bien immobilier destiné à être leur résidence principale.

2Taux, montant et durée du prêt employeur

Le prêt Action Logement a un taux très avantageux de 1%.

Montants

Montant Zone A et A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
Maximum 25 000 € 20 000 € 15 000 € 10 000 €
Minimum 15 000 € 15 000 € 7 000 € 7 000 €

Le prêt peut être majoré de 16 000€ pour financer certains travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.

Le prêt peut également être majoré de 5 000€ pour :

  • les salariés en mobilité professionnelle,
  • les acquéreurs de logements dans le cadre de la vente de logements HLM ou de logements appartenant à une filiale de CIL (Comité Interprofessionnel du Logement),
  • les acquéreurs, anciens locataires d'un logement HLM en zone A et B1.

Les modalités du prêt Action Logement sont différentes en fonction du collecteur auquel est affilié votre employeur. Ainsi, le montant du prêt de même que sa durée (en général 15 ans) peuvent varier.

3La demande de prêt employeur

Les salariés peuvent obtenir leur prêt 1% auprès du Comité Interprofessionnel du Logement de leur employeur.

4Bon à savoir

Généralement, le prêt 1% sera accordé si le taux d’endettement ne dépasse pas 33% des revenus.

Le prêt 1% employeur peut-être cumulé avec d'autres aides et d'autres prêts comme le prêt à taux zéro plus, le PEL et le prêt principal bien sûr.

Le prêt employeur peut également financer les opérations de rachat de la part indivise de l’ex-conjoint suite à un divorce.

Un lissage de prêts est souvent mis en place lorsque vous contractez un prêt employeur.
Le prêt 1% doit être remboursé au moment de la revente du bien.

Le prêt immobilier n'est pas accordé automatiquement car l'employeur peut :

  • choisir d'utiliser sa contribution pour la location seulement,
  • établir un ordre de priorité parmi ses salariés (en fonction de la situation familiale, de la mutation professionnelle...),
  • avoir déjà utilisé la totalité de sa contribution pour l'année en cours.

Le prêt employeur est un avantage salarial qui n'est pas lié au contrat de travail. Par conséquent, si le salarié quitte l'entreprise avant la fin de son prêt, son départ n'entraîne pas la perte du crédit.

Source : http://www.actionlogement.fr/media/upload/Fiches_Produits_2015/PP/20150409Prtacquisitiondanslancien1.pdf

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